Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de fondants parfumés et de bougies effectuées par [Nom de votre société] (ci-après "le Vendeur"). En passant commande, l'acheteur (ci-après "le Client") accepte sans réserve ces CGV.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site atelierskadi.fr. Le Vendeur s'efforce de fournir des descriptions précises, mais ne peut garantir que les images et descriptions soient exemptes d'erreurs ou d'omissions.
Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées sur le site atelierskadi.fr ou par tout autre moyen proposé par le Vendeur. Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande. La commande sera considérée comme acceptée une fois le paiement effectué.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site. La commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement.
Article 6 : Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et commencent à courir à partir de la confirmation de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements extérieurs ou à des erreurs de l'adresse fournie par le Client.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour ce faire, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par écrit.
Article 8 : Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
Article 9 : Garantie
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables. En cas de défaut de conformité, le Client doit informer le Vendeur dans les plus brefs délais.
Article 10 : Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits vendus, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Article 11 : Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client et à ne pas les divulguer à des tiers.
Article 12 : Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 13 : Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un règlement amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur.